webleads-tracker

La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Propriété du site

Le présent site est la propriété de : ECOMESURE

Domaine Technologique de Saclay, Immeuble Hermès
4, rue René Razel,
91400 Saclay FRANCE 
Tél : +33 (0)1 70 56 44 00 ; Email: info@ecomesure.com
Capital social: 112.000€ SIRET : 392 782 728 00035 - APE : 2651B - TVA Intracommunautaire : FR 53 392 782 728

Il est édité par la société ECOMESURE et hébergé par OVH, Société par Actions Simplifiée au capital social de 10 069 020€ située 2 rue Kellermann 59100 Roubaix BP 80157 - FRANCE - RCS Lille Métropole: 424 761 419 00035. Tél: +33 9 72 10 10 07  ; Email:  https://www.ovhcloud.com/fr/contact/ 

Crédits

Responsable de publication : Damien Pelletier - ECOMESURE.
Conception et réalisation du site internet : NEA, Agence interactive
Responsable de projet web: Julie Pelletier - ECOMESURE
Photos: Photo Grégoire Crétinon, Photos Fotolia, Istock et photos produits fournies par leurs fabricants.

Accès au Site

L’inscription est obligatoire pour pouvoir acheter des produits et services en ligne sur le Site.

Vous êtes informé que l’inscription sur le Site requiert que vous disposiez d’un ordinateur, d’une tablette numérique ou d’un smartphone ainsi que d’une connexion internet. Pour s’inscrire, vous devez remplir un formulaire dans lequel vous fournissez à Ecomesure des informations permettant de vous identifier. L’inscription est réservée aux utilisateurs ayant juridiquement la capacité de contracter au regard de la règlementation applicable.L’inscription est valide lorsque les présentes CGU ont été expressément acceptées et les champs obligatoires du formulaire d’inscription ont été remplis.

Une fois la demande d’inscription confirmée par vos soins, vous recevrez par e-mail dans les vingt-quatre (24) heures ouvrées la validation de votre demande d’inscription. La validation de votre demande d’inscription vaut accusé de réception de l’inscription sur le Site.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes au moment de l’inscription et à les mettre à jour si nécessaire. En cas de manquement, Ecomesure se réserve le droit d’annuler l’inscription sans préjudice de tout dommage intérêt qu’elle pourrait être en droit de réclamer.Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.Il vous est offert un accès réservé et sécurisé à votre compte via votre identifiant et votre mot de passe. Vous êtes responsable du mot de passe que vous choisissez au moment de votre inscription et vous engagez à en être le seul détenteur. Ecomesure ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse du mot de passe par un tiers.

Contenu du site

Tous les éléments composant ce site (textes, photos, images, logos) sont la propriété d'ECOMESURE ou des sociétés expressément citées ou qui en ont autorisé la diffusion. Les photos sont issues des banques d'images citées ci-dessus, ou sont la propriété des fabricants de matériels vendus par ECOMESURE, ou la propriété d'ECOMESURE. Toute représentation totale ou partielle de ce contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable d'ECOMESURE, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les images et textes de ce site ne sont en aucun cas contractuels.

En ce qui concerne les services de commande en ligne, l'ensemble des informations présentes sur ce Site sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande destinée à d'autres destinations, vous devez demander via l'adresse e-mail d’Ecomesure ci-dessus, les informations nécessaires.

Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, Ecomesure pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Responsabilités

La responsabilité d’Ecomesure ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

Ecomesure ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

Ecomesure n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si Ecomesure venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité d'ECOMESURE.

Cookies

Le Site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits accompagnant leur description ne sont pas contractuelles et n'engagent pas Ecomesure.

Protection des données personnelles et droit d'accès

La présente politique de confidentialité a pour référentiel la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 7 octobre 2016 et le Règlement Général Européen sur la protection des Données Personnelles. 

Cette politique ne s'applique pas aux applications, site web, produits, services ou plateformes de réseaux sociaux accessibles via nos sites. Ces sites ont leur propre politique de confidentialité. Ecomesure ne saurait être tenu responsable du contenu et des pratiques de confidentialité de ces sites. 

Les données collectées sont des données professionnelles (nom, fonction, adresse email, numéro de téléphone) mises à jour dans notre ERP, CRM et les systèmes emailing/messages dans le but de développer les relations client et exécuter les opérations. 

Nous pouvons également percevoir des données personnelles provenant de tierce-parties comme des réseaux sociaux, des partenaires et d'autres sources. Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site sont les suivantes :

  • Lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique et date de naissance ;
  • Lors de la connexion de l'utilisateur au Site, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
  • L'utilisation des prestations prévues sur le Site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
  • Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le Site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur.
  • Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du Site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Les informations collectées et concernant l'utilisateur sont essentielles pour traiter et envoyer les commandes, fournir les services sur la plateforme web en mode SaaS, envoyer les newsletters, émettre des factures et rédiger des contrats de garantie et des conditions de ventes, et peuvent aussi faire l'objet d'un questionnaire de satisfaction. Ces informations peuvent aussi être fournies aux autorités administratives ou judiciaires.  

Plus généralement, les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé.

ECOMESURE ne collecte aucune donnée sensible des utilisateurs.

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants:

  • quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
  • quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
  • quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • si la loi l'exige, Ecomesure peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • si le Site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, Ecomesure pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Vos données sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l’utilisateur.

Les données transmises sont réservées à l'usage exclusif d’Ecomesure qui s'engage à ne pas vendre, partager, ni divulguer vos données personnelles nominatives à des tiers autre que ceux mentionnés aux présentes. Conformément à la réglementation, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et de portabilité des informations vous concernant. Vous pouvez également demander une limitation du traitement mis en œuvre, retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et définir des directives relatives au sort de ces données à caractères personnelles après le décès de leur titulaire.

Pour exercer ces droits, vous pouvez modifier directement vos informations sur votre compte sur le Site ou la plateforme, vous désinscrire avec le lien de désinscription fourni, ou vous adresser à Ecomesure par mail à l'adresse suivante : info@ecomesure.com.

Nous maintenons et tenons à jour constamment nos mesures techniques et organisationnelles afin de nous protéger contre la perte, la mauvaise utilisation ou l'altération des données que nous avons collectées ou reçues de tierce-parties. 

x

Contact us

x

Contactez-nous